Arrêté du 12 février 2003 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

J.O. 47 du 25 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03345
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Arrêté du 12 février 2003 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

NOR : PGPK0310252A

Par arrêté de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 12 février 2003, l'arrêté du 29 juillet 2002 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale est modifié comme suit :

M. Magnier (Jean-Claude), président de l'association des centres de régulation des naissances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, est désigné pour trois ans en qualité de membre de la commission permanente du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale, en remplacement de M. Serfaty (David).